البروتوكول الاختياري الثاني الملحق بالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية بهدف العمل على إلغاء عقوبة الإعدام
Ce protocole vise l'abolition de la peine de mort, complétant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Points clés
- Abolition de la peine de mort
- Engagement international en droits humains
- Exception en temps de guerre (crimes militaires)
Résumé
Ce texte juridique est le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ayant pour objectif principal l'abolition de la peine de mort. Il engage les États parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir la peine capitale sur leur territoire, sauf en temps de guerre pour les crimes militaires les plus graves. Son adoption par le Maroc renforcerait son engagement en faveur des droits humains et de la protection de la vie.
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