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إعلان بشأن القضاء على العنف ضد المرأة

Loi 25 avril 2024 Droit Constitutionnel

Cet éعلان vise à éradiquer toutes les formes de violence contre les femmes, affirmant leur droit fondamental à la sécurité et à la dignité.

Points clés

Résumé

L'Éعلان concernant l'élimination de la violence contre les femmes établit un cadre normatif pour lutter contre ce fléau. Il définit la violence contre les femmes et appelle les États à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris législatives et institutionnelles, pour prévenir, enquêter et punir les actes de violence. Sa portée est universelle, mais son application au Maroc s'inscrit dans le cadre des engagements constitutionnels du Royaume en matière de droits humains et d'égalité des sexes, renforçant la protection juridique des femmes.

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