اتفاقية حقوق الأشخاص ذوي الإعاقة المعتمدة من طرف الجمعية العامة للأمم المتحدة بنيويورك والبروتوكول الاختياري
Ratification et mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et de son Protocole facultatif au Maroc.
Points clés
- Ratification de la Convention ONU sur les droits des personnes handicapées.
- Intégration du Protocole facultatif.
- Promotion et protection des droits des personnes handicapées au Maroc.
Résumé
Ce texte juridique marocain concerne l'approbation et l'intégration de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU, ainsi que de son Protocole facultatif. Il vise à garantir la pleine jouissance de tous les droits de l'homme et libertés fondamentales par les personnes handicapées, sans discrimination. Son champ d'application est vaste, couvrant la protection, la promotion et la réalisation de ces droits au niveau national, conformément aux engagements internationaux du Maroc.
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