مرسوم رقم 2.97.53 بتغيير مبلغ الرسم الجمركي المفروض على استيراد بعض المنتجات
Ce décret modifie les montants des droits de douane applicables à l'importation de produits spécifiques, ajustant ainsi la fiscalité douanière.
Points clés
- Modification des droits de douane.
- Concerne l'importation de produits spécifiques.
- Impact sur les coûts et la compétitivité.
Résumé
Le présent décret, portant le numéro 2.97.53, a pour objectif de réviser à la hausse ou à la baisse les montants des droits de douane perçus sur l'importation d'une liste définie de produits. Cette modification tarifaire vise à influencer les flux commerciaux, protéger l'industrie locale ou ajuster les recettes fiscales. Son champ d'application concerne les importateurs et les produits désignés, ayant un impact direct sur les coûts d'importation et la compétitivité.
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