مرسوم بتخويل بعض المنتوجات الاستفادة من نظام الدراوباك
Ce décret accorde à certains produits le bénéfice du régime du drawback, permettant le remboursement des droits de douane.
Points clés
- Accorde le bénéfice du régime du drawback.
- Concerne certains produits spécifiques.
- Stimule les exportations et la compétitivité.
Résumé
Ce décret vise à étendre l'application du régime du drawback à une liste spécifique de produits. Le système du drawback permet aux exportateurs de bénéficier du remboursement total ou partiel des droits de douane et taxes d'effet équivalent acquittés sur les matières premières, produits semi-finis ou composants importés, utilisés dans la fabrication de produits destinés à l'exportation. Cette mesure a pour objectif de stimuler les exportations et de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines sur les marchés internationaux.
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