مرسوم رقم 2.96.107 بتغيير مبلغ الرسم الجمركي المفروض على استيراد بعض المنتجات
Ce décret modifie les montants des droits de douane applicables à l'importation de catégories spécifiques de produits.
Points clés
- Modification des droits de douane à l'importation.
- Concerne des produits spécifiques.
- Impact sur la politique commerciale et les coûts.
Résumé
Le présent décret, portant le numéro 2.96.107, vise à ajuster les taux du droit de douane à l'importation pour une liste déterminée de produits. Cette modification peut avoir pour objectif de réguler le marché intérieur, de protéger la production nationale ou d'adapter la politique commerciale du Maroc. Il impacte directement les importateurs et les consommateurs des produits concernés, en modifiant leur coût d'acquisition.
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