القانون التنظيمي لقانون المالية
Cette loi organique régit l'ensemble du cycle budgétaire de l'État, de la préparation à l'exécution et au contrôle des lois de finances au Maroc.
Points clés
- Régit le cycle budgétaire de l'État.
- Définit l'élaboration et l'exécution des lois de finances.
- Renforce la transparence et la gouvernance financière.
Résumé
Le القانون التنظيمي لقانون المالية est un texte fondamental qui structure la gestion des finances publiques au Maroc. Il définit les principes et les règles d'élaboration du projet de loi de finances, son adoption par le Parlement, son exécution par le gouvernement, et les modalités de son contrôle. Ce texte vise à renforcer la transparence, la bonne gouvernance et la responsabilité dans la gestion budgétaire, en précisant les rôles des différentes institutions et les instruments de la politique économique et financière de l'État. Il assure la cohérence et la rigueur dans l'affectation et l'utilisation des ressources publiques.
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