مرسوم يتعلق بتغيير مبلغ الرسم الجمركي المفروض على استيراد بعض المنتجات وقوائم البضائع التي تخول الحق في الاستفادة من النظام الجبائي المنصوص عليه في ميثاق الاستثمار

Ce décret modifie les droits de douane sur certains produits importés et actualise les listes de biens éligibles aux avantages fiscaux du Code des Investissements.

Points clés

• Modification des droits de douane.
• Mise à jour des listes de biens importés.
• Application du Code des Investissements.

Résumé

Ce décret vise à ajuster les montants des droits de douane applicables à l'importation de catégories spécifiques de produits, dans le cadre de la politique économique du Royaume. Il révise également les listes de marchandises dont l'importation ouvre droit aux incitations fiscales prévues par le nouveau Code des Investissements. L'objectif est de soutenir la compétitivité des entreprises et d'encourager l'investissement productif au Maroc, en alignant la fiscalité douanière avec les objectifs stratégiques nationaux.

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