مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل الوزارة المكلفة بالمياه والغابات فيما يتعلق بالمنتزه الوطني لسوس - ماسة
Ce décret institue des redevances pour les services fournis par le ministère de l'Eau et des Forêts au sein du Parc National de Souss-Massa.
Points clés
- Création de redevances pour services.
- Concerne le Parc National de Souss-Massa.
- Financement de la gestion du parc.
Résumé
Ce décret de 2025 établit un système de tarification pour les divers services offerts par le département ministériel en charge de l'eau et des forêts, spécifiquement dans le cadre du Parc National de Souss-Massa. Il vise à générer des ressources financières pour la gestion, la conservation et le développement durable du parc, tout en régulant l'accès et l'utilisation de ses infrastructures et activités. Les redevances peuvent concerner l'accès, les visites guidées ou d'autres prestations spécifiques.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement