مرسوم بإرجاع دينا القيمة المضافة المتراكم
Ce décret organise le remboursement des dettes de TVA accumulées, visant à alléger la trésorerie des entreprises et soutenir l'économie.
Points clés
- Organisation du remboursement des crédits de TVA.
- Soutien à la trésorerie des entreprises.
- Amélioration du climat des affaires.
- Amélioration du climat des affaires.
Résumé
Ce décret établit les modalités et les procédures de remboursement des crédits de TVA accumulés par les entreprises. Il vise à injecter des liquidités dans l'économie en résolvant le problème des arriérés de TVA, ce qui est crucial pour la santé financière des entreprises, notamment les exportateurs et celles réalisant des investissements importants. La mesure s'inscrit dans une démarche de soutien à l'activité économique et d'amélioration du climat des affaires au Maroc.
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