مرسوم رقم 2.96.951 يغير بموجبه مؤقتا مبلغ الرسم الجمركي المفروض على استيراد بعض المنتجات
Ce décret modifie temporairement le montant du droit de douane applicable à l'importation de certains produits, répondant à des besoins économiques conjoncturels.
Points clés
- Modification temporaire des droits de douane.
- Concerne l'importation de certains produits.
- Réponse à des besoins économiques conjoncturels.
Résumé
Le décret n° 2.96.951 instaure une modification temporaire du montant du droit de douane sur l'importation de produits spécifiques. Cette mesure provisoire est généralement adoptée pour faire face à des situations économiques urgentes, comme une pénurie, une flambée des prix ou la nécessité de soutenir un secteur particulier pour une durée limitée. Sa portée est ciblée et vise à stabiliser le marché ou à réguler l'offre et la demande à court terme.
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