QanounAlert
AccueilDroit Constitutionnelخطاب صاحب الجلالة الملك محمد السادس خلال مراسيم تعيين…

خطاب صاحب الجلالة الملك محمد السادس خلال مراسيم تعيين وتنصيب الأعضاء الجدد في المجلس الاستشاري لحقوق الإنسان ووالي ديوان المظالم 10 دجنبر 2002

Loi 5 mars 2024 Droit Constitutionnel

Ce discours royal marque la nomination des membres du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme et du Wali de Diwan Al Madhalim, soulignant l'engagement du Maroc envers les droits humains et la bonne gouvernance.

Points clés

Résumé

Prononcé lors de la cérémonie de nomination, ce discours royal du 10 décembre 2002 réaffirme la volonté du Royaume de consolider l'État de droit et de promouvoir les droits de l'Homme. Il met en lumière le rôle crucial du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) et de Diwan Al Madhalim (Médiateur) comme piliers institutionnels pour la protection des libertés et la médiation entre les citoyens et l'administration. Le discours insiste sur l'importance de ces institutions pour garantir la transparence, l'équité et la justice, renforçant ainsi la confiance dans les institutions publiques et la démocratie participative.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés