خطاب صاحب الجلالة الملك محمد السادس بمناسبة حفل تنصيب اللجنة الاستشارية لمراجعة الدستور 10 مارس 2011
Ce discours institue la Commission consultative chargée de la révision de la Constitution, lançant le processus de réforme constitutionnelle de 2011.
Points clés
- Création de la Commission de révision constitutionnelle.
- Lancement du processus de réforme constitutionnelle 2011.
- Définition des orientations pour une démocratie renforcée.
Résumé
Le discours du 10 mars 2011 marque l'installation de la Commission consultative pour la révision de la Constitution. Il définit le mandat de cette commission, axé sur l'élaboration de propositions pour une réforme constitutionnelle profonde, visant à renforcer la démocratie, l'État de droit et la régionalisation avancée. Ce texte juridique est fondamental car il initie le processus qui aboutira à la Constitution de 2011, en fixant les orientations et les principes directeurs pour la modernisation des institutions et la consolidation des libertés publiques.
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