مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2005
Ce décret fixe les quotas annuels pour l'attribution des Wissams de l'Ordre du Trône et de l'Ordre du Mérite National pour l'année 2005.
Points clés
- Fixation des quotas de Wissams.
- Concerne l'Ordre du Trône et du Mérite National.
- Application pour l'année 2005.
Résumé
Ce décret administratif établit les quotas spécifiques pour l'octroi des distinctions honorifiques royales, à savoir le Wissam de l'Ordre du Trône et le Wissam de l'Ordre du Mérite National, pour l'année 2005. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des récompenses nationales et vise à encadrer le nombre de bénéficiaires de ces prestigieuses décorations. Sa portée est administrative et organisationnelle, assurant une répartition contrôlée des honneurs.
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