مرسوم بشأن حماية وتعويض بعض الفئات من موظفي وزارة الصحة ضد الأخطار المهنية
Ce décret vise à établir un cadre de protection et d'indemnisation pour certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de la Santé face aux risques professionnels.
Points clés
- Protection des fonctionnaires de la Santé.
- Indemnisation contre les risques professionnels.
- Définition des catégories concernées.
Résumé
Ce décret de 2025 institue un régime spécifique de protection et d'indemnisation pour les fonctionnaires du Ministère de la Santé exposés aux risques professionnels. Il définit les catégories de personnel concernées et les conditions d'application des mesures de protection. La portée de ce texte est d'améliorer la sécurité sociale et les conditions de travail de ces agents, en leur garantissant une couverture en cas d'accident ou de maladie professionnelle. Il vise à renforcer la reconnaissance des risques inhérents à leurs fonctions.
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