مرسوم يتعلق بمنح ملابس العمل لبعض الموظفين والأعوان التابعين لوزارة إعداد التراب الوطني والبيئة والتعمير والإسكان
Ce décret régit l'octroi de tenues de travail spécifiques à certains fonctionnaires et agents du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Environnement, de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Points clés
- Octroi de tenues de travail.
- Personnel du Ministère de l'Aménagement du Territoire.
- Réglementation administrative des avantages en nature.
Résumé
Ce décret de 2025 établit les modalités d'attribution de vêtements de travail aux fonctionnaires et agents exerçant des fonctions spécifiques au sein du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Environnement, de l'Urbanisme et de l'Habitat. Il vise à uniformiser l'habillement professionnel pour des raisons de sécurité, d'identification ou de représentation. Le texte précise les catégories de personnel concernées et les conditions d'octroi de ces tenues, contribuant ainsi à la gestion des ressources humaines de l'administration publique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement