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مرسوم بمثابة النظام الأساسي لأعوان بعض مؤسسات تكوين الاطر التابعة لوزارة الفلاحة والاصلاح الزراعي

Loi 5 juin 2025 Environnement & Agriculture

Ce décret établit le statut particulier du personnel des institutions de formation des cadres relevant du Ministère de l'Agriculture.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 institue le statut fondamental régissant la carrière des agents travaillant au sein de certaines institutions de formation des cadres sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et de la Réforme Agraire. Il définit les droits, obligations, conditions de recrutement, d'avancement et de rémunération de ce personnel. L'objectif est d'assurer une gestion harmonisée et spécifique des ressources humaines dans ces établissements essentiels au développement agricole.

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