ظهير شريف بتحديد النظام الأساسي الخاص بموظفات و موظفي مجلس المستشارين
Ce Dahir Chérifien établit le statut particulier des fonctionnaires du Conseil des Conseillers, régissant leur carrière, leurs droits et obligations.
Points clés
- Statut des fonctionnaires du Conseil des Conseillers.
- Réglementation du recrutement et de la carrière.
- Définition des droits et obligations professionnelles.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2024 fixe le statut fondamental des fonctionnaires et agents du Conseil des Conseillers. Il définit les règles relatives à leur recrutement, leur carrière, leur rémunération, leurs droits et obligations, ainsi que les régimes disciplinaires. L'objectif est d'assurer une gestion administrative transparente et efficace du personnel de cette institution législative, en garantissant la stabilité et la performance de ses membres.
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