مرسوم في شأن النظام الأساسي الخاص بهيئة الممرضين بوزارة الصحة
Ce décret établit le statut particulier régissant le corps des infirmiers relevant du Ministère de la Santé, définissant leur cadre professionnel.
Points clés
- Établissement du statut des infirmiers.
- Définition des carrières et missions.
- Application au Ministère de la Santé.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe le nouveau statut particulier applicable au corps des infirmiers et infirmières relevant du Ministère de la Santé. Il vise à organiser leur carrière professionnelle en détaillant les conditions de recrutement, les grades, les missions, les droits et obligations, ainsi que les modalités d'avancement. Son champ d'application couvre l'ensemble du personnel infirmier de la fonction publique relevant de ce ministère, modernisant ainsi leur cadre juridique et administratif.
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