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مرسوم ملكي بشأن النظام الأساسي الخاص بموظفي وزارة الصحة العمومية

Loi 19 mai 2025 Santé & Protection Sociale

Ce décret royal établit le statut particulier des fonctionnaires du Ministère de la Santé Publique, régissant leur carrière et leurs conditions de travail.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2025 fixe le cadre juridique spécifique régissant les fonctionnaires et agents relevant du Ministère de la Santé Publique. Il détaille les dispositions relatives à leur recrutement, leur avancement, leurs droits et obligations, ainsi que les régimes disciplinaires applicables. Son objectif est d'harmoniser et d'améliorer la gestion des ressources humaines au sein de ce secteur vital, en assurant une meilleure organisation des carrières et une protection sociale adaptée. Il s'applique à l'ensemble du personnel de la santé publique au Maroc.

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