قرار المحكمة الدستورية رقم 20-107
Ce قرار de la Cour Constitutionnelle statue sur la conformité d'une disposition législative ou sur un contentieux électoral.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité ou contentieux électoral.
- Garantie des principes démocratiques.
- Renforcement de l'État de droit.
Résumé
Ce قرار de la Cour Constitutionnelle de 2024, s'inscrit dans le cadre de ses attributions de contrôle de la constitutionnalité des lois ou de régulation des opérations électorales. Il vise à assurer le respect des principes constitutionnels et la régularité des processus démocratiques. Sa portée est déterminante pour la stabilité institutionnelle et la légalité des actes publics, renforçant l'État de droit au Maroc.
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