قرار المحكمة الدستورية رقم 20-102
Ce قرار de la Cour Constitutionnelle concerne l'examen de la conformité d'une loi ou d'une disposition à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Impact sur l'ordre juridique marocain.
Résumé
Ce قرار de la Cour Constitutionnelle, daté de 2024, porte sur le contrôle de constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire. Il vise à garantir la suprématie de la Constitution et la protection des droits et libertés fondamentaux. Sa portée est significative car il peut invalider des dispositions contraires à la loi suprême, influençant ainsi l'application du droit au Maroc. Il assure la cohérence de l'ordre juridique national.
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