قرار المحكمة الدستورية رقم 21-117
Ce texte juridique marocain (réf: 21-117) porte sur le contrôle de constitutionnalité d'une loi, affirmant sa conformité aux principes fondamentaux de la Constitution.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Affirmation de la conformité constitutionnelle.
- Renforcement de la sécurité juridique.
Résumé
La Cour Constitutionnelle, par sa décision n° 21-117, a statué sur la conformité d'une disposition législative à la Constitution du Royaume. Elle a examiné les arguments relatifs aux droits et libertés garantis, ainsi qu'aux compétences des pouvoirs publics. Cette décision confirme la validité de la loi contestée, renforçant la sécurité juridique et la primauté de la Constitution. Elle précise l'interprétation de certains articles constitutionnels.
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