قرار المحكمة الدستورية رقم 21-119
Décision de la Cour Constitutionnelle examinant la conformité d'une disposition législative ou d'un acte à la Constitution.
Points clés
- Vérification de la constitutionnalité des textes
- Renforcement de l'État de droit
- Interprétation des dispositions constitutionnelles
Résumé
Ce jugement de la Cour Constitutionnelle marocaine, émis en 2024, affirme le respect des principes constitutionnels. Il peut porter sur la validité d'une loi, la régularité d'une élection, ou l'interprétation d'une disposition constitutionnelle. L'objectif est d'assurer la cohérence de l'ordre juridique avec la loi fondamentale du Royaume, renforçant ainsi l'État de droit et la légitimité des institutions.
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