قرار المحكمة الدستورية رقم 23-220
Décision de la Cour Constitutionnelle marocaine (n° 23-220) statuant sur la conformité d'une loi ou une question constitutionnelle.
Points clés
- Décision de la Cour Constitutionnelle marocaine.
- Porte sur la constitutionnalité des lois ou élections.
- Effet obligatoire et définitif pour tous.
Résumé
Ce texte est une décision rendue par la Cour Constitutionnelle marocaine, portant le numéro 23-220. Ces décisions sont fondamentales en droit constitutionnel, car elles peuvent concerner la constitutionnalité des lois, la régularité des élections, ou des conflits de compétences entre institutions. Elles ont une portée obligatoire et définitive, s'imposant à toutes les autorités publiques et privées. Leur rôle est crucial pour garantir le respect de la Constitution, la primauté du droit et la stabilité institutionnelle au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement