قرار المحكمة الدستورية رقم 23-209
Cette décision de la Cour Constitutionnelle porte sur l'examen de la conformité d'un texte juridique à la Constitution marocaine, affirmant la primauté du droit constitutionnel.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
La Cour Constitutionnelle, par cette décision, exerce son rôle de gardien de la Constitution en statuant sur la constitutionnalité d'une loi ou d'une disposition législative. Elle vise à garantir la suprématie de la Loi fondamentale et la protection des droits et libertés. Cette décision a une portée significative sur l'ordonnancement juridique, assurant la cohérence et la légalité des normes au regard des principes constitutionnels.
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