ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 35.13 القاضي بإحداث وتنظيم مؤسسة للنهوض بالأعمال الجتماعية والثقافية لفائدة موظفي قطاع المياه والغابات
Ce Dahir met en œuvre la loi 35.13 créant une institution dédiée aux œuvres sociales et culturelles pour les fonctionnaires du secteur des eaux et forêts.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 35.13.
- Création d'une institution sociale et culturelle.
- Bénéficiaires: fonctionnaires des eaux et forêts.
Résumé
Ce Dahir royal exécute la Loi n° 35.13, instituant une fondation spécifique. Son objectif est de promouvoir et d'organiser des activités sociales et culturelles au bénéfice des employés du secteur des eaux et forêts. Cette initiative vise à améliorer les conditions de vie et le bien-être de cette catégorie de fonctionnaires, renforçant ainsi la cohésion sociale au sein de l'administration concernée.
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