مرسوم يتعلق بتحديد اختصاصات وتنظيم الوزارة المكلفة بالعلاقات مع البرلمان
Ce décret définit les attributions et l'organisation de la Ministère des Relations avec le Parlement, structurant son cadre administratif.
Points clés
- Définition des compétences ministérielles.
- Structuration administrative du ministère.
- Optimisation de la gestion publique et parlementaire.
Résumé
Ce décret établit de manière exhaustive les compétences et la structure organisationnelle de la Ministère des Relations avec le Parlement. Il détaille les missions administratives du ministère, ses départements et leurs responsabilités, ainsi que les procédures de coordination avec les autres institutions. Le texte vise à optimiser l'efficacité de l'action gouvernementale en matière de relations parlementaires et de gestion publique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement