مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم الوزارة المكلفة بالبيئة (نسخ)
Ce décret fixe les attributions et l'organisation structurelle de la Ministère chargée de l'Environnement au Maroc.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation structurelle du ministère.
- Clarification des compétences environnementales.
Résumé
Ce décret établit les missions, les compétences et la structure organisationnelle de la Ministère chargée de l'Environnement au Maroc. Il définit les domaines d'intervention de la ministère, notamment en matière de politique environnementale, de développement durable, de lutte contre la pollution et de protection des ressources naturelles. Le texte vise à clarifier les responsabilités et à optimiser le fonctionnement de cette institution clé pour la gestion environnementale du pays.
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