مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم قطاع التنمية المستدامة
Ce décret organise et définit les missions du secteur de la Télédétection et du Développement Durable au Maroc, en précisant ses compétences et sa structure.
Points clés
- Définition des attributions du secteur.
- Organisation administrative du secteur.
- Renforcement de la gouvernance durable.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 est un décret qui établit le cadre organisationnel et fonctionnel du secteur de la Télédétection et du Développement Durable. Il détaille les attributions, les responsabilités et l'organisation interne de cette entité gouvernementale, visant à renforcer l'action publique en matière de durabilité environnementale, sociale et économique. Son champ d'application concerne la gouvernance des politiques de développement durable, incluant potentiellement des aspects liés à l'environnement, l'agriculture, l'énergie et la gestion des ressources naturelles.
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