مرسوم في شأن تنظيم واختصاصات وزارة الفلاحة والإصلاح الزراعي (نسخ)
Ce décret de 2025, désormais abrogé, définissait l'organisation structurelle et les attributions spécifiques du Ministère de l'Agriculture et de la Réforme Agraire.
Points clés
- Organisation du Ministère de l'Agriculture.
- Définition des attributions ministérielles.
- Texte juridique désormais abrogé.
Résumé
Ce décret de 2025 avait pour objectif de structurer le Ministère de l'Agriculture et de la Réforme Agraire en détaillant son organisation interne et en précisant l'étendue de ses compétences. Il couvrait les missions, les départements et les responsabilités de ce ministère dans le domaine agricole et foncier. Bien que ce texte ait été abrogé, il a servi de cadre juridique pour le fonctionnement de l'administration concernée durant sa période d'application.
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