مرسوم يتعلق باختصاصات وزير الدولة المكلف بحقوق الإنسان والعلاقات مع البرلمان
Ce décret définit les attributions du Ministre d'État chargé des Droits de l'Homme et des Relations avec le Parlement, encadrant ses missions pour 2024.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Promotion et protection des droits humains.
- Relations entre gouvernement et Parlement.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les compétences du Ministre d'État chargé des Droits de l'Homme et des Relations avec le Parlement. Il précise son rôle dans la promotion et la protection des droits humains, ainsi que dans le renforcement des liens entre le gouvernement et le pouvoir législatif. Le texte vise à assurer la conformité des politiques publiques avec les engagements internationaux en matière de droits de l'homme et à faciliter la collaboration parlementaire.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement