القانون التنظيمي المتعلق بتنظيم وتسيير أشغال الحكومة والوضع القانوني لأعضائها
Ce texte organise le fonctionnement du gouvernement marocain, définit ses attributions et précise le statut juridique de ses membres.
Points clés
- Organisation et fonctionnement du gouvernement.
- Statut juridique des membres du gouvernement.
- Encadre l'exercice du pouvoir exécutif.
Résumé
Ce texte fondamental régit l'organisation interne du gouvernement, les modalités de ses délibérations et la coordination de ses actions. Il détermine également les droits, devoirs, incompatibilités et responsabilités des membres du gouvernement, y compris le Chef du gouvernement. Sa portée est essentielle pour la bonne gouvernance et la stabilité institutionnelle, encadrant l'exercice du pouvoir exécutif conformément aux principes constitutionnels et assurant la transparence de l'action gouvernementale.
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