ظهير شريف يتعلق بانتهاء مهام الحكومة
Ce Dahir Chérifien régit les conditions et les procédures relatives à la fin des fonctions du gouvernement, conformément aux dispositions constitutionnelles.
Points clés
- Fin des fonctions gouvernementales.
- Continuité institutionnelle.
- Droit constitutionnel.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2025 encadre les différentes situations menant à la cessation des fonctions du gouvernement, telles que la démission, le vote de confiance ou la fin de législature. Il précise les modalités de gestion des affaires courantes par le gouvernement démissionnaire ou sortant jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement. Ce texte est fondamental pour la continuité institutionnelle et la transition démocratique au Maroc.
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