ظهير شريف بتعيين أعضاء الحكومة
Ce dahir royal officialise la nomination des membres du gouvernement.
Points clés
- Nomination des membres du gouvernement.
- Acte de droit constitutionnel.
- Prérogative royale.
Résumé
Ce dahir chérifien, acte de droit constitutionnel fondamental, formalise la désignation des ministres et autres membres du gouvernement par Sa Majesté le Roi. Il s'inscrit dans le cadre des prérogatives royales définies par la Constitution marocaine, assurant la continuité et la légitimité de l'exécutif. Sa portée est immédiate et exécutoire, marquant le début des fonctions des personnes nommées.
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