ظهير شريف بتأليف الحكومة
Ce Dahir Chérifien porte sur la nomination et la composition des membres du gouvernement, conformément aux dispositions constitutionnelles.
Points clés
- Nomination du Chef du Gouvernement
- Désignation des membres du gouvernement
- Formalisation de la composition exécutive
Résumé
Ce Dahir Chérifien est un acte fondamental de droit constitutionnel qui officialise la nomination du Chef du Gouvernement et des ministres qui composent l'exécutif. Il détermine la structure et la composition du nouveau gouvernement, marquant ainsi le début de son mandat. Son champ d'application est national et il est essentiel pour la mise en place des institutions gouvernementales après une élection ou un remaniement.
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