ظهير شريف بتأليف الحكومة
Ce Dahir Chérifien porte sur la nomination des membres du gouvernement et la répartition de leurs attributions, officialisant ainsi la composition de l'exécutif.
Points clés
- Nomination du gouvernement.
- Définition des attributions ministérielles.
- Acte constitutionnel majeur.
Résumé
Ce Dahir Chérifien, relevant du Droit Constitutionnel, établit formellement la composition du gouvernement marocain pour l'année 2025. Il officialise la nomination du Chef du Gouvernement et des ministres, ainsi que la détermination de leurs portefeuilles respectifs. Son champ d'application est national et sa portée est fondamentale pour l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, marquant le début d'une nouvelle législature ou d'un remaniement ministériel.
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