القانون التنظيمي المتعلق بالأحزاب السياسية

Ce texte régit la création, l'organisation, le fonctionnement et le financement des partis politiques au Maroc, encadrant leur rôle dans la vie démocratique.

Points clés

• Réglementation de la création et du fonctionnement des partis.
• Encadrement du financement et de la transparence.
• Renforcement du rôle des partis dans la démocratie.

Résumé

Ce القانون التنظيمي (loi organique) établit le cadre juridique complet des partis politiques au Maroc. Il définit les conditions de leur constitution, leurs modes d'organisation interne, les règles de leur fonctionnement démocratique, ainsi que les principes de leur financement public et privé. La loi vise à garantir la transparence, la représentativité et la conformité des partis aux valeurs démocratiques, tout en prévenant les dérives et en assurant leur contribution effective à l'animation de la vie politique nationale. Elle renforce les mécanismes de contrôle et de reddition des comptes.

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