مرسوم بدعوة مجلس النواب لعقد دورة استثنائية
Ce décret royal convoque la Chambre des Représentants pour une session parlementaire extraordinaire afin d'examiner des questions urgentes.
Points clés
- Convocation d'une session parlementaire extraordinaire.
- Concerne la Chambre des Représentants.
- Examen de questions urgentes.
Résumé
Ce décret de 2025, émanant de l'autorité royale, a pour objectif de réunir le Parlement, en l'occurrence la Chambre des Représentants, en dehors de ses sessions ordinaires. Une telle convocation est généralement motivée par la nécessité d'examiner et de voter des projets de loi ou des questions d'une importance et d'une urgence particulières, qui ne peuvent attendre la prochaine session ordinaire. Elle s'inscrit dans le cadre des prérogatives constitutionnelles du Chef de l'État.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement