مرسوم بختم الدورة الاستثنائية لمجلس النواب

Ce décret royal met fin à la session extraordinaire du Parlement marocain, spécifiquement la Chambre des Représentants.

Points clés

• Clôture officielle de la session extraordinaire.
• Concerne la Chambre des Représentants.
• Met fin aux travaux législatifs de la session.

Résumé

Ce décret royal, pris en application des dispositions constitutionnelles, officialise la clôture de la session extraordinaire tenue par la Chambre des Représentants. Il marque la fin des travaux législatifs et de contrôle inscrits à l'ordre du jour de cette session spécifique. La clôture d'une session extraordinaire intervient généralement après l'épuisement des points pour lesquels elle a été convoquée, permettant ainsi le retour au calendrier parlementaire ordinaire ou la suspension des activités jusqu'à la prochaine session.

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