ظهير شريف باستدعاء مجلس النواب
Ce Dahir Chérif ordonne la convocation du Parlement marocain, spécifiquement la Chambre des Représentants, pour une session.
Points clés
- Convocation de la Chambre des Représentants.
- Acte royal de nature constitutionnelle.
- Assure le fonctionnement du Parlement.
Résumé
Ce Dahir Chérif, relevant du droit constitutionnel, a pour objet d'ordonner la convocation de la Chambre des Représentants du Parlement marocain. Il s'agit d'un acte royal essentiel pour le fonctionnement institutionnel, permettant l'ouverture d'une session parlementaire. Sa portée est de garantir la continuité de l'activité législative et de contrôle du gouvernement, conformément aux dispositions de la Constitution.
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