مرسوم باختتام الدورة العادية لمجلس النواب التي افتتحت يوم 9 أكتوبر 1970
Ce décret prononce la clôture de la session ordinaire du Parlement marocain, spécifiquement celle du Conseil des Représentants, ouverte le 9 octobre 1970.
Points clés
- Clôture d'une session parlementaire.
- Concerne le Conseil des Représentants.
- Date d'ouverture de la session : 9 octobre 1970.
Résumé
Ce décret royal, émis conformément aux dispositions constitutionnelles, officialise la fin de la session ordinaire du Conseil des Représentants (Chambre des Députés) qui avait débuté le 9 octobre 1970. Il marque la conclusion des travaux législatifs et de contrôle parlementaire menés durant cette période. Ce type de décret est une formalité constitutionnelle essentielle pour la régularité du fonctionnement des institutions législatives du Royaume.
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