مرسوم بدعوة مجلس النواب لعقد دورة استثنائية
Ce décret royal convoque la Chambre des Représentants à une session extraordinaire pour examiner des questions urgentes ou un agenda législatif spécifique.
Points clés
- Convocation de la Chambre des Représentants.
- Tenue d'une session parlementaire extraordinaire.
- Traitement de questions législatives urgentes.
Résumé
Ce décret royal, émis en 2025, ordonne la convocation de la Chambre des Représentants du Parlement marocain pour une session extraordinaire. Cette mesure est généralement prise pour traiter des projets de loi urgents, des questions d'intérêt national pressant ou pour finaliser un agenda législatif spécifique en dehors des sessions ordinaires. Il s'inscrit dans le cadre des prérogatives constitutionnelles du Souverain pour assurer la continuité et l'efficacité de l'action législative et parlementaire.
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