مرسوم بختم الدورة الاستثنائية لمجلس النواب
Ce décret royal officialise la clôture de la session extraordinaire du Parlement, spécifiquement la Chambre des Représentants.
Points clés
- Clôture de session parlementaire
- Concerne la Chambre des Représentants
- Acte de droit constitutionnel
Résumé
Ce décret est un acte de droit constitutionnel qui officialise la clôture de la session extraordinaire du Parlement, en l'occurrence la Chambre des Représentants. Il marque la fin des travaux législatifs et de contrôle menés durant cette période spécifique, conformément aux procédures parlementaires en vigueur. Ce texte assure le respect des règles de fonctionnement des institutions législatives marocaines.
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