ظهير شريف في شأن ممارسة السلطة التشريعية
Ce dahir chérif définit les modalités d'exercice du pouvoir législatif au Maroc, encadrant le rôle et les procédures du Parlement.
Points clés
- Définition du pouvoir législatif
- Procédures d'élaboration des lois
- Rôle du Parlement marocain
Résumé
Ce dahir chérif établit le cadre juridique et institutionnel régissant l'exercice de la fonction législative au Maroc. Il précise les attributions du Parlement, les procédures d'élaboration et d'adoption des lois, ainsi que les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif. Ce texte vise à garantir la bonne marche du processus législatif et la séparation des pouvoirs, renforçant ainsi la démocratie parlementaire.
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