QanounAlert
AccueilSanté & Protection Socialeالقانون المتعلق بالسلامة الصحية للمنتجات الغذائية

القانون المتعلق بالسلامة الصحية للمنتجات الغذائية

Loi 5 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Ce texte législatif encadre la sécurité sanitaire des produits alimentaires au Maroc, de la production à la consommation, pour protéger la santé publique.

Points clés

Résumé

Ce droit établit les règles et les procédures relatives à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des matériaux en contact avec les aliments. Il vise à prévenir les risques sanitaires liés à l'alimentation, à garantir la traçabilité des produits et à renforcer les contrôles tout au long de la chaîne alimentaire. Son application est cruciale pour la protection de la santé des consommateurs et pour la conformité des produits marocains aux standards internationaux, impactant directement la santé et la protection sociale.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés