مرسوم لتطبيق القانون رقم 49.99 المتعلق بالوقاية الصحية لتربية الطيور الداجنة وبمراقبة إنتاج وتسويق منتوجاتها
Ce décret vise à mettre en œuvre la loi 49.99 relative à la prévention sanitaire dans l'élevage avicole et au contrôle de la production et de la commercialisation de ses produits.
Points clés
- Application de la loi 49.99 sur la santé avicole.
- Prévention des maladies et surveillance sanitaire.
- Contrôle de la production et commercialisation des produits avicoles.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités de mise en œuvre de la loi n° 49.99. Il établit les règles spécifiques pour la prévention des maladies aviaires, la surveillance sanitaire des élevages et les conditions d'hygiène. Il encadre également les processus de production, de transformation et de commercialisation des produits avicoles, garantissant ainsi la sécurité alimentaire et la protection de la santé publique. Sa portée s'étend à tous les acteurs de la filière avicole, des éleveurs aux distributeurs.
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