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مرسوم رقم 2.17.463 صادر في 25 من صفر 1439 (14 نوفمبر 2017) يتعلق بجودة العسل ومنتجات خلية النحل الأخرى التي يتم تسويقها وبسلامتهما الصحية

Loi 21 novembre 2025 Santé & Protection Sociale

Ce décret établit les exigences de qualité et de sécurité sanitaire pour le miel et les produits de la ruche commercialisés au Maroc afin de protéger la santé publique.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à garantir la santé publique en fixant des normes rigoureuses de qualité et de sécurité sanitaire pour le miel et les autres produits de la ruche mis sur le marché marocain. Il définit les spécifications techniques, les conditions d'hygiène et les contrôles nécessaires pour prévenir tout risque pour la santé des consommateurs. L'application de ces règles assure la protection des citoyens contre les produits non conformes ou dangereux.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

مرسوم رقم 2.17.463 الصادر في 25 صفر 1439 (14 نوفمبر 2017) المتعلق بجودة العسل ومنتجات خلية النحل الأخرى التي يتم تسويقها وسلامتها الصحية

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