مرسوم لتطبيق الظهير الشريف رقم 1.75.291 بتاريخ 24 من شوال 1397 (8 أكتوبر 1977) المعتبر بمثابة قانون يتعلق بتدابير تفتيش الحيوانات الحية والمواد الحيوانية أو من أصل حيواني من حيث السلامة والجودة
Ce décret d'application met en œuvre le Dahir de 1977 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et produits d'origine animale.
Points clés
- Application du Dahir de 1977 sur l'inspection animale.
- Définition des procédures d'inspection sanitaire et qualitative.
- Protection de la santé publique et animale.
Résumé
Ce décret d'application vise à détailler les modalités pratiques et les procédures nécessaires à la mise en œuvre effective du Dahir de 1977. Il établit les règles spécifiques concernant l'inspection des animaux vivants, des produits animaux et des produits d'origine animale, en matière de sécurité sanitaire et de qualité. Le texte définit les compétences des autorités de contrôle, les fréquences d'inspection, les exigences en matière d'hygiène, les sanctions en cas de non-conformité, et les conditions d'importation et d'exportation, garantissant ainsi la protection de la santé publique et animale.
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