القانون المتعلق بالمواد المخصبة ودعائم النباتات
Ce texte réglemente la production, la commercialisation et l'utilisation des matières fertilisantes et des supports de culture, visant à assurer leur qualité et leur sécurité.
Points clés
- Réglementation des fertilisants.
- Qualité et sécurité des supports de culture.
- Protection environnementale et sanitaire.
Résumé
Ce cadre législatif établit les règles relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture, couvrant leur fabrication, leur importation, leur exportation, leur commercialisation et leur utilisation. Il vise à garantir la qualité, l'efficacité et la sécurité de ces produits pour l'agriculture, tout en protégeant l'environnement et la santé humaine. La loi prévoit des exigences en matière d'homologation, d'étiquetage et de contrôle, ainsi que des sanctions en cas de non-conformité. Elle contribue à une agriculture durable et à la prévention des risques liés à l'utilisation de produits non conformes.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.